Aurore Bergé et la fausse bonne idée du nouveau congé familial.

La délicate mais nécessaire nouvelle réforme des congés

Aurore Bergé, Ministre des Solidarités et des Familles, a décidé de remettre la parentalité au centre de l’actualité politique et c’est une excellente nouvelle. Déterminée à améliorer la vie des jeunes parents, la Ministre a engagé des concertations larges pour mener une réforme tant attendue!

Surtout que depuis l’allongement du congé paternité en 2021, on sentait le sujet s’essoufler avec moins de couverture médiatique. Les associations et la société civile n’ont jamais cessé de nourrir le débat, proposant par exemple une tribune pour des congés parentaux égalitaires ou encore la réalisation et diffusion d’un premier long documentaire sur le congé paternité « congé paternité pour tous ». Beaucoup ont aussi invité le gouvernement à dresser un bilan suite à l’allongement du congé paternité et ainsi comprendre si les nouveaux pères ont joué le jeu des 28 jours. D’ailleurs, peut-être faudrait-il pour la Ministre commencer par cela?

Aurore Bergé a ainsi déclaré il y a quelques mois vouloir, en plus d’accélérer l’ouverture de places crèches en France, raccourcir le congé parental pour mieux l’indemniser. Une position qui a ensuite évolué, avec cette fois une proposition pour 2025 d’un nouveau congé « familal » qui serait mieux rémunéré et plus flexible et pourrait co-exister avec les congés parentaux. Les contours sont donc encore à clarifier.

En soi, la ministre semble avoir raison : le congé parental dans sa forme actuelle ne fait pas partie de notre parcours parent et doit être totalement revu. Largement moins bien indemnisé que le congé maternité ou paternité, le congé parental séduit seulement 14% des mères et moins de 1% des pères selon une étude (OFCE) publiée en 2021. Il y a un déséquilibre majeur entre sa longue durée (jusque 52 semaines) et sa faible attractivité (428€ par mois). Une réforme complexe en vigueur depuis 2015, ambitionnait de porter ce taux à 25%. En vain. La spécialiste du conge Hélène Périvier parle du congé parental comme « celui des couples riches » pouvant se le permettre. Bref, il faut réformer.

TYPE DE CONGES	CONGE MATERNITE	CONGE PATERNITE	CONGE PARENTAL
ANNEE DE CREATION	1908	2002	1984
DUREE ACTUELLE (SEMAINES)	16 DONT 4 PRE-NATAL	4	52 RENOUVELABLE
OBJECTIF INITIAL	SANTE MERE ET ENFANT	EGALITE AU SEIN DU COUPLE	EDUCATION ENFANT
REMUNERATION	100%	95€ JOUR	~20€ JOUIR 428€ MOIS
% D’ADOPTION	QUASI 100%	70% (A ACTUALISER)	14% MERE 1% PERE

Un système francais qui devient totalement illisible?

Mais l’on devine rapidement un premier risque avec un nouveau congé : celui de l’illisibilité pour les familles. Si le gouvernement garde le cadre actuel, il risque de se diriger vers une inflation législative et de s’inscrire dans un mal francais de vouloir « plus de lois pour plus de protection » mais générer au final l’effet inverse. « Trop de choix, on a du mal à comprendre ».

En évoquant l’hypothèse que ce nouveau congé familal pourrait co-exister avec les congés existants, le gouvernement proposerait donc un congé maternité pour la mère de 16 semaines, de naissance de 3 jours puis de paternité de 25 jours pour le père (ou second parent) qu’il peut prendre les six premiers mois de l’enfant de manière fractionnée, un congé parental moins rémunéré allant jusqu’à 52 semaines et un nouveau congé avec encore de nouvelles règles ?  »

Il faudrait donc pour le gouverment constamment communiquer, expliquer et informer les parents sur cette large offre, aux conditions d’éligibilités différentes (il faut avoir travaillé pendant x mois, cotisés pendant x temps….) et dépendantes de différentes caisses (famille, santé…). Sans mentionner les entreprises qui devront également se pencher sur les conséquences administratives et de rémunération de chacun des systèmes.

Cette complexité existante a aussi été pointée par le récent rapport de la cour des comptes. Les congés maternités, dépendant du ministère de la santé, sont financés par la branche maladie de la sécurité sociale alors que les congés paternité et parentaux sont financés par la branche famille (CAF). Une aberration budgétaire propre à la France que la cour des comptes proposent de changer pour mieux controler.

Une réforme qui va accentuer les inégalités…

Plus grave, une nouvelle réforme familale conservant les congés actuels pourrait augmenter les inégalités entre les femmes et les hommes. Aujourd’hui, le parcours parent est clair : les mères absorbent la charge familale, les pères se contentent du statut « d’aidant, de co-pilote ». Le congé maternité est en effet plus long que le congé paternité et les congés paternités sont pris pendant le congé maternité pour 96% des pères (et 72% à la naissance de l’enfant).

En France, il est donc naturel de voir le père soutenir le mère pendant son congé maternité puis reprendre le travail pendant que la mère reste à la maison avec le bébé. Dans ce schéma ci, la question posée aux parents ne sera pas « qui va s’octroyer un congé familial », mais « de combien de temps la mère va étendre son congé maternité grâce à la nouvelle réforme ».

Proposer un nouveau congé familial mieux rémunéré serait ainsi pris en majorité par les mères qui n’auraient qu’à « prolonger leur trop court congé maternité ». C’est déjà le cas avec le congé parental existant, et cela le sera à plus grande ampleur avec un nouveau congé familal. Or on le sait, les écarts de congés maternité/paternité tendent à accroitre les inégalités salariales sur le long terme.

De même, on voit difficilement comment les pères, dans le schéma normatif actuel, parviendraient à saucissoner leur absence au travail et ainsi s’emparer du nouveau congé. On aurait un parcours « avec 28 jours de congés à la naissance de l’enfant puis un nouveau congé familial de quelques semaines dans 4 mois ». Tant que la norme de voir le père de s’occuper seul de l’enfant n’est pas encore installée , les réformes ne bouscleront pas les inégalités. Il faut changer cette dynamique.

L’enjeu pour Aurore Bergé n’est pas simplement de faciliter la vie des familles, si tant est que cet objectif soit tout à fait louable. Il est aussi de bousculer le système patriarcal actuel en proposant une réforme qui implique, incite et encourage massivement les pères à prendre leur reponsabilité parentale.

On en revient au système scandinave beaucoup mieux pensé.

Aurore Bergé devrait à mon sens s’affranchir du cadre actuel, partir d’une feuille blanche et proposer une réforme simplifiée qui aide les familles à mieux accueillir les enfants, protéger les mères et inciter les pères à prendre des plus longs congés.

Cette simplicité pourrait s’inspirer des congés nordiques qui propose un congé parental unique dit « alterné » avec des quotas pour chacun des parents. La France pourrait envisager un congé unique de 8 mois avec un quota de 3 mois pour le premier parent (la mère), 3 mois pour le second parent (le père) et deux mois à se partager comme le couple le souhaite. On répondrait à tous les objectifs : une répartition plus juste, flexible, qui protège et qui libère. Des pères engagés et des congés pris en bloc et non fractionnés.

C’est une réforme plus ambitieuse car elle nécessite de revisiter le système actuel. Nul doute qu’Aurore Bergé a la possibilité de la porter.